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Lorsqu'il est demandé de remplir un formulaire dans lequel des données à caractère personnel sont collectées, l'utilisateur est informé de la finalité du traitement, de l'identité et de l'adresse du responsable du dossier, des destinataires de l'information et de la responsabilité du propriétaire des données d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de ses données.
L'utilisateur devra remplir les formulaires avec des données vraies, exactes, complètes et actuelles. Dans le cas où l'utilisateur saisit les données correspondantes dans une autre personne, il sera entendu qu'il a le consentement explicite de cette personne et que celle-ci nous donne l'autorisation d'effectuer le traitement décrit. L'utilisateur sera seul responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect qui pourrait être causé à toute personne en raison du remplissage du formulaire avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes.
L'utilisateur doit communiquer toute modification des données fournies afin de les tenir dûment à jour.
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